CONDITIONS GENERALE EN LIGNES DE VENTE
Préambule
Les présentes conditions de vente en ligne du site www.artlaine.com (ou www.artlaine.com) sont conclues par l’entreprise individuelle, d’une part,
ARTLAINE
295 chemin de Lalande
82170 BESSENS
N° Siret : RCS Montauban 518 334 024 00016
N° Tél : 05.63.63.25.25/ 05.63.64.84.61 / 06.76.81.35.07
Mail : contact@artlaine.com
Et toute personne physique ou morale souhaitant faire un achat par le biais du site internet www.artlaine.com,
dénommée ci-après « l’acheteur client internaute », d’autre part.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artlaine et « l’acheteur client internaute » et les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand www.artlaine.com,
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente en acceptant de cliquer sur l’icône « j’accepte »
au moment de la validation de la commande sur le site.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Artlaine.
Artlaine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
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Article 3 – Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Artlaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 – Livraisons – Délai et expédition
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont été expédiés par voie postale. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée
auprès de la poste dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Artlaine n’étant pas responsable du trajet postal.
Les délais de livraison mentionnés ci-après seront respectés de façon la plus rigoureuse par Artlaine. Toutefois, des inconvénients pour quelques raisons que se soit peuvent survenir ;
en conséquence, si à compter de la commande, 3 semaines se sont écoulées, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Montant des frais de port, délais d'expédition et de livraison
> Pour la France métropolitaine
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Colissimo Préparation en 24 à 48h ouvrés Livraison sous 1 à 2 jours ouvrés après expédition* |
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0€ à 79,99 € : |
6,90 € |
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dès 80 € : |
gratuit |
> Pour les Dom Tom et la Suisse (sauf la Polynésie française: un devis sera proposé)
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Colissimo Préparation en 24 à 48h ouvrés Livraison sous 6 jours ouvrés après expédition* |
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Pour toute commande |
18 € |
> Pour l'Union Européenne (hors France métropolitaine)
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Colissimo Préparation en 24 à 48h ouvrés Livraison sous 6 jours ouvrés après expédition* |
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Pour toute commande |
15 € |
=> * délais indicatif fournis par La poste et tarifs applicables par la poste.
La livraison en Colissimo est assuré par Les Services Coliposte.
Le colis sera livré chez vous par votre facteur. Si vous êtes absent, le facteur doit déposer un avis de passage, vous disposez alors de 10 jours pour retirer votre colis à votre bureau de Poste.
Une fois ce délai dépassé le colis nous sera automatiquement retourné.
Attention, en cas d'absence le facteur peut également laisser le colis à vos voisins ou à votre concierge.
(si qualité non disponible, nous vous transmettons le délai par mail)
Article 5 – Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
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La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Artlaine s’engage à communiquer par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 – Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande.
Il suffit de renvoyer le (les) produit (s) pour échange ou remboursement par chèque sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition de retour dans leur emballage initial.
Article 7 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués :
et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il vous suffit de vous inscrire par un numéro d’identifiant et un mot de passe.
ARTLAINE 295 Chemin de Lalande 82170 BESSENS |
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition de la commande.
A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 8 – Garantie
Tous les produits fournis par Artlaine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Artlaine qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante et dans le délai de 15 jours de la livraison : ARTLAINE -295 chemin de Lalande – 82170 Bessens
Article 9 – Responsabilité
Artlaine, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet
tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Artlaine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Artlaine.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels.
Article 11 – Preuve
Artlaine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’Artlaine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montauban nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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