Informations

Fabricants

Conditions Générales de Ventes

Préambule

Les présentes conditions de vente en ligne du site www.artlaine.com sont conclues par l'entreprise individuelle d'une part

Mr KYRE Daniel

153 Fg Tutet

82700 ESCATALENS

N° Siret: 518 334 024

N° Tél: 06 76 81 35 07

Mail: danielkyre@yahoo.fr

Et toute personne physique ou morale souhaitant faire un achet par le biais du site internet www.artlaine.com, dénommée ci-après "l'acheteur client internaute", d'autre part.

Article n° 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Artlaine et "l'acheteur client internaute" et les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand www.artlaine.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente en acceptant de cliquer sur l'icône "'j'accepte" au moment de la commande sur le site.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales  ou particulières non expressément agréées par Artlaine.

Artlaine se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article n° 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.artlaine.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assuere une similitude parfaite avec le produit, surtout au niveau des couleurs.

Article n° 3 - Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Artlaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Article n° 4 - Livraisons - Délai et expédition

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont été expédiés par voie postale. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès de la poste dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Artlaine n'étant pas responsable du trajet postale. Les délais de livraison mentionnée ci-après seront respectés de façon la plus rigoureuse par Artlaine. Toutefois, des inconvénients pour quelques raisons que se soit peuvent survenir; en conséquence, si à compter de la commande, 3 semaines se sont écoulées, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Pour la France métropolitaine:

Pour toute commande de + de 50€ les frais de port sont offerts; envoi au choix de l'acheteur, soit colissimo, chronopost, relais colis, mondial relay, TNT, entre 24H et 48h ouvrés.

Article n° 5 - Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement:

 - Remplir la fiche d'identification sur laquelle in indiquera les coordonnées demandées pour un nouveau client ou par la suite si adhérent son adresse mail avec un mot de passe, s'il en a un;

 - Remplir le bon de commande / panier en ligne en cliquant sur les références des produits choisis;

 - Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

 - Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

 - Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Artlaine s'engage à communiquer par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Article n° 6 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande. Il suffit de renvoyer le (les) produit (s) pour échange ou remboursement par chèque sans pénalité, à l'exception des frais d'expédition de retour dans leur emballage initial.

Article n° 7 - Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués:

 - par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il vous suffit de vous inscrire par un numéro d'identifiant et un mot de passe.

  - par chèque libellé au nom de Mr KYRE Daniel ou mandat postal à l'adresse suivante et en stipulant votre nom et n° de commande:

Mr KYRE Daniel

147 Avenue Aristide Briand

82000 MONTAUBAN

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition de la commande.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

  - par carte bancaire sécurisée par le système de la Caisse d'Epargne de Midi Pyrénées SYSTEMPAY.

  - par virement bancaire

Article n° 8 Garantie

Tous les produits fournis par Artlaine bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à Artlaine qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante et dans le délai de 15 jours de la livraison: Mr KYRE Daniel - 147 Avenue Aristide Briand - 82000 MONTAUBAN.

Article n° 9 - Responsabilité

Artlaine, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu qu'une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de services ou autres problèmes involontaires.

Article n° 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Artlaine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Artlaine.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que se soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels ou visuels.

Article n° 11 - Preuve

Artlaine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.Les registres informatisés d'Artlaine seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Article n° 12 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Montauban nonobstant pluralité de défenseurs ou appel en garantie.